Art 1- Introduction
BEMOOV est le nom commercial de la société Roll&Co srl, qui exploite le site www.bemoovbikes.be et tout autre site apparenté.
Toutes nos ventes sont soumises à nos conditions générales.
Tout Acheteur qui passe une commande via nos canaux de distributions en accepte sa réglementation, sans restriction ni réserve.
Art 2- Le contrat de commande
L’Acheteur a la possibilité de passer ses commandes via notre site internet.
La commande sur notre site ne sera acceptée que si l’Acheteur s’est correctement identifié.
Notre base de données donne la possibilité à l’Acheteur de connaître les caractéristiques essentielles du Produit qu’il souhaite commander.
Les photos et fiches techniques des Produits ne sont pas contractuelles et n’engagent en aucun cas notre société.
Les offres ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.
Lorsque que l’Acheteur a enregistré sa commande, c’est qu’il accepte l’ensemble des conditions générales sans aucune réserve tant sur le prix, les produit, les conditions de garantie, les conditions de livraison, etc.
Toutes les données contractuelles sont enregistrées sur les serveurs de BEMOOV et peuvent être consultées par l’Acheteur après connexion avec ses codes d’accès, pour autant que l’Acheteur aie créé un compte.
Art 3 - Prix
Tous les prix en vigueur sont ceux qui seront conclus au moment du passage de la commande. Ces prix sont exprimés TVA comprise dans tout le site, suivant les barèmes en vigueur dans les pays de l’espace économique européen.
Le prix du transport n’est pas compris dans celui du Produit, il s’ajoute à celui-ci et est clairement notifié à l’Acheteur lors de la commande en ligne. L’Acheteur choisira celui qui lui conviendra le mieux dans la liste proposée, le cas échéant.
Art 4 - Paiement
Lorsque vous validez votre commande, vous pourrez choisir plusieurs méthodes de paiement en ligne et toutes sont entièrement sécurisées et cryptées par MultiSafePay, aucune donnée ne transitant par notre site
Sauf avis contraire de notre part, tous les Produits achetés sont payables dans leur intégralité avant l’expédition.
Art 5 - Livraison
Les colis sont stockés dans notre entrepôt en Belgique et sont expédiés tous les jours en Europe.
Le délai de livraison court dès le premier jour ouvrable qui suit la validation de la commande, il est de deux jours ouvrables pour le Benelux et de quatre jours ouvrables pour la France, hors Corse. Ces délais sont indicatifs et peuvent varier durant les périodes de fortes tensions dans les transports telles que fêtes, soldes, vacances, grèves, etc
Tous les colis qui quittent notre entrepôt sont en bon état et ont été vérifiés.
Il appartient au client, lors de la réception de son colis, d’émettre des réserves auprès du livreur si le Produit n’est pas conforme ou a été endommagé. Toute réclamation au sujet de la livraison du (des) Produit(s) doit inclure des photos justificatives et nous parvenir par email adressé à notre service client via notre site www.bemoovbikes.be , ou être postée par courrier recommandé à BEMOOV 15 rue des Phlox à 5100 Naninne Belgique, endéans les 48h de la fourniture. Après ce délai et si aucune réclamation écrite ne nous est parvenue, la livraison sera considérée comme étant définitivement acceptée.
En aucun cas nous ne pourrons être tenu responsables de retards éventuels ou de destruction du matériel pendant le transport.
Toute réclamation au sujet du contenu de nos factures doit nous parvenir par écrit endéans les 8 jours de la date de la facture, via notre site www.bemoovbikes.be . Après ce délai général et sans réclamation, les conditions reprises dans nos factures - qu'elles soient générales ou spéciales - seront considérées comme étant définitivement acceptées.
Art 6 - Droit de rétractation et retour marchandise
Tous les Produits que vous avez acheté sur notre site ou dans notre catalogue peuvent être retournés chez nous pour un échange ou pour un remboursement. Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze (14) jours. Le délai de rétractation expire quatorze (14) jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du dernier bien.
Le retour du produit se fait aux frais de l’Acheteur, sauf si l’erreur d’expédition était due à notre service, auquel cas nous assumerons alors tous les frais de retour et de réexpédition du produit commandé.
L’Acheteur qui souhaite renvoyer un colis doit impérativement se connecter sur notre site www.bemoovbikes.com et suivre la procédure de demande de retour ou d’échange.
Le Produit doit être renvoyé dans les quatorze (14) jours qui suivent la demande de retour, dans un état neuf, ne pas avoir été abimé, ne pas présenter de traces d’usures et ne pas être sale. Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.
Tout dommage subi par le produit peut donner droit peut nous donner droit à ne vous rembourser que partiellement. Dès le retour du Produit et après vérification de l’état de ce dernier par notre service, le remboursement s’effectuera dans les dix (10) jours ouvrables, à l'aide du même moyen de paiement que celui utilisé par l’Acheteur lors de son achat en ligne.
Art 7 - Garantie
Les Produits sont soumis à une garantie légale de conformité pour les biens de 2 ans, qui s’applique uniquement à l’acheteur d’origine du vélo et cela dans le monde entier.
Ce qui est couvert :
BEMOOV garantit le cadre, la fourche et les composants de chaque nouveau vélo, ainsi que les accessoires, pendant 2 ans à partir de la date d’achat originale.
Ce qui est exclu :
- Tout dommage résultant d’une usure normale du vélo et des accessoires, y compris les résultats de la fatigue normale des matériaux. Il est de la responsabilité du propriétaire d’inspecter son vélo avant chaque sortie et de procéder au changement des pièces usées.
- Tout dommage, défaillance ou perte causée par un abus, une négligence, une réparation incorrecte, un entretien inapproprié, une altération, une modification, le non-respect des instructions ou des avertissements de ce manuel, un accident ou toute autre utilisation anormale, excessive ou inappropriée, y compris, mais sans s’y limiter, des acrobaties, des sauts, descente, trial , conduite avec de lourdes charges ou toute autre manière pour laquelle le vélo n’a pas été conçu.
- Tout dommage ou détérioration de la finition de surface, de l’esthétique ou de l’apparence du produit, non présents au moment de la livraison, ainsi que tout dommage ou incident survenant durant des courses ou des événements compétitifs.
Limite de garantie :
BEMOOV ne sera en aucun cas tenu responsable des dommages ou frais accessoires ou indirects liés à ses Produits.
La responsabilité de BEMOOV est expressément limitée à la réparation ou au remplacement des marchandises non conformes ou, à l’élection de BEMOOV, au remboursement d’un montant égal au prix d’achat du Produit défaillant.
En cas de demande d’intervention de garantie, l’Acheteur doit prendre contact avec notre service SAV via notre site internet www.bemoovbikes.be et suivre la procédure indiquée.
Dès que le Produit aura été réceptionné dans nos entrepôts et que notre SAV aura contrôlé son dysfonctionnement, il sera soit réparé par notre service, soit remplacé par un Produit équivalent.
Le délai de réparation et celui du retour peuvent varier en fonction du délai d’obtention des pièces détachées et des conditions de transport, nous ne pouvons en aucun cas être tenu responsable des retards occasionnés par ces derniers.
Art - 8 Responsabilité
Nous n’avons, que ce soit dans le processus de commande, de livraison ou d’autres, qu’une obligation de moyen. Notre responsabilité ne pourrait être engagée suite aux problèmes rencontrés sur le réseau internet tels que rupture de service ou attaque informatique, de catastrophes naturelles, de cas de force majeure et de tout autre événement indépendant de notre volonté.
Les commandes seront expédiées par le transporteur qui vous sera proposé et nous ne pourrons être tenu responsable du retard de ceux-ci.
Tout risque lié au Produit vous sera transféré lors de la livraison, nous déclinons donc toute responsabilité en cas de perte ou de destruction du Produit à partir du moment où le risque vous est transféré.
Art - 9 Protection des données
Les données et les informations de commande de l’Acheteur sont enregistrées sur le(s) serveur(s) de BEMOOV en Belgique. Elles sont toujours disponibles pour l’Acheteur qui se connecte à son compte avec ses données d'authentification.
Pour plus d’information, veuillez consulter notre page sur la protection des données personnelles, qui fait partie intégrante de nos conditions générales.
Art – 10 Loi applicable et compétence
Les présentes conditions sont conclues entre, d’une part BEMOOV (Roll&Co srl) 15 rue des Phlox à 5100 Naninne Belgique, N° de TVA intracommunautaire BE0743.808.866 ayant le site www.bemoov-bikes.com, et tout autre site apparenté et d’autres part l’Acheteur.
Toutes les conditions sont soumises à la loi belge.
Dans le cadre du règlement extrajudiciaire des litiges en Belgique, le Service de médiation des consommateurs mis en place par le gouvernement fédéral est compétent pour recevoir toute demande de règlement extrajudiciaire des litiges de consommation. Ce service traitera la demande lui-même ou la transfèrera à l'entité qualifiée. Vous pouvez contacter le Service de Médiation des Consommateurs via le lien suivant : http://www.mediationconsommateur.be//fr
En cas de litige transfrontalier, vous pouvez faire appel à la plateforme « Online Dispute Resolution » de l'Union Européenne via le lien : http://ec.europa.eu/odr ».
En cas de litige judicaire, c’est le droit belge qui est d’application, seuls les tribunaux de Namur en Belgique étant compétents.
